Le site DIVA Lingerie est la propriété de l' EURL Julie D. qui l’exploite. Il propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière.
Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.
1-Informations sur les articles en vente
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, DIVA Lingerie présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre.
2-Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement.
Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne sont soumises à une TVA de 20%.
3-Mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue à l’aide d’un des modes de paiement précisés sur le bon de commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme habilité, ou de non paiement, la livraison sera suspendue.
4-Validation de la commande
L’acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l’engage de la même façon qu’une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre DIVA Lingerie et ses clients.
5-Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’articles après passation de commande, le client sera aussitôt informé par e-mail. Il aura 48 h ouvrées pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6-Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à DIVA Lingerie dans les 48 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information.
Les expéditions faites par Colissimo avec et sans signature : La livraison est faite dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client.
Les expéditions faites par Mondial Relay : Le colis est déposé dans le point relais du choix du client. Il accède aux informations pratiques (lieu et horaires d'ouverture) lors de la validation de la commande. Le suivi est possible grâce à un numéro de suivi.
Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un remboursement.
DIVA Lingerie décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève.
7-Retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande à notre service client :
DIVA Lingerie - 23, av. Jean Giono - 04100 MANOSQUE - France - 04.92.72.28.60 - contact@divalingerie-shop.com
Doivent être obligatoirement précisés : Numéro de commande, nom, prénom, adresse, motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement).
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
Ne seront pas traités les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur : numéro de commande, nom, prénom, adresse (éléments qui sont inscrits sur le bon de commande).
Ne seront pas repris les articles : portés, usés, salis, étiquettes manquantes, hors de leur emballage d'origine.
8-Remboursement
Seront remboursés uniquement les articles achetés en ligne sur www.divalingerie-shop.com
Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés suite à la réception de la marchandise. Il se fera pas le moyen de paiement lors de la commande.
9-Responsabilité - Cas de force majeure
La responsabilité de DIVA Lingerie ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu’aucune compensation ne soit due. Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.
10-Propriété des documents mis à disposition sur le site
Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle. Les droits d’auteur et d’image sont réservés. Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n’est autorisée.
11-Traitement des informations demandées au client
DIVA Lingerie s’engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d’autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d‘annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier.
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/06/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DIVA LINGERIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Accès au site
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- par mail à l'adresse email contact@divalingerie-shop.com
- par voie postale au DIVA LINGERIE - 23 AV JEAN GIONO - 04100 MANOSQUE
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